Tout utilisateur de moyens de télécommunication qui est à l'origine d'une information illégale et qui utilise les moyens de télécommunications afin de la diffuser engage sa responsabilité pénale en tant qu'auteur de l'infraction.

Pour savoir ce que la notion d'illégal recouvre, vous devez vous référer au Code Pénal. En particulier, les sites se rapportant aux sujets suivants sont considérés comme illégaux :

• les atteintes aux bonnes mœurs, la pédophilie, la zoophilie, l'exploitation sexuelle de mineurs, le sadomasochisme, la violence sexuelle, la nécrophilie.
• la publicité pour des offres de services à caractère sexuel.
• le racisme, la xénophobie et la négation du génocide nazi.
• la provocation à commettre des crimes et délits.
• les associations de malfaiteurs.
• les stupéfiants.

En plus du contenu illégal, il existe un contenu qualifié de préjudiciable. Sont particulièrement visés ici les contenus érotiques légaux (c'est-à-dire non contraires à la loi) mais qui pourraient tomber sous des yeux innocents.

Par ailleurs, nous sommes très attentifs à respecter le droit à la vie privée de chacun et vous pouvez, dès lors, nous faire parvenir ces informations anonymement, soit par E-mail, soit par fax.

Le web master se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il jugera utiles en cas de non respect des conditions d'utilisation énoncées ci avant.